N°5 - Mars 2000
Rostane Mehdi
Professeur de Droit international public

Rostane MEHDI, quel est votre cursus ?

Je suis arrivé à Aix-en-Provence en 1996, après avoir été reçu au concours d'agrégation de droit public. Auparavant j'étais maître de conférence à l'université de Rennes I, où j'ai fait l'intégralité de mes études supérieures. Dois-je préciser que je me sens chez moi à Aix. Sans doute, cela tient-il au fait qu'originaire d'Algérie, j'ai grandi sur les bords de la Méditerranée. Je me sens très bien dans une région, où je prends plaisir à voir mes deux enfants grandir en prenant une délicieuse pointe d'accent.

Que pensez-vous des propos qu'a tenus Lionel Jospin lors de son voyage en Israël ?

Le moins que l'on puisse dire est que ces propos ont fait couler beaucoup d'encre, soulevant de très vives protestations en France et ailleurs. Je pense qu'il faut dépasser l'émotion et analyser les événements le plus objectivement possible. Tout d'abord nul ne songerait sérieusement à contester le fait que le Hezbollah a et a eu des activités terroristes. La France est bien placée pour en parler, puisque le Hezbollah s'est rendu coupable d'un certain nombre de forfaits dirigés contre plusieurs de ses ressortissants au cours des années 80. Je pense que nous avons tous en mémoire le visage de ces otages, qui chaque soir au début du journal télévisé, nous rappelaient que certains groupes libanais, dont le Hezbollah, ne respectaient aucune règle de droit. Le Hezbollah est un mouvement qui a été instrumentalisé de toutes parts. Par l'Iran, le gouvernement de Téhéran en a fait un vecteur efficace de diffusion de son idéologie agressive dans cette région du monde. La donne pourrait se modifier à la faveur des bouleversements politiques que connaît l'Iran depuis l'accession aux affaires du président Khatami. Le Hezbollah
a également été manipulé par la Syrie, qui s'est constamment servi de cette nébuleuse pour orienter la vie politique intérieure Libanaise mais aussi pour peser sur le cours des événements dans la région.On voit bien que les Syriens soufflent le chaud et le froid, depuis que des négociations se sont nouées avec Israël dans la perspective d'un retrait Israélien du Golan. Le Hezbollah constitue une pièce importante de cette stratégie. Mais tout n'est pas dit, car il ne faut pas oublier que l'Etat d'Israël occupe une bande du territoire Libanais (relativement modeste par sa superficie), cela de manière assez complexe, dans la mesure où l'on peut parler à la fois d'occupation directe et d'occupation par procuration, l'Etat d'Israël s'appuyant sur une milice locale: l'Armée du Liban Sud. Cette présence dont la légitimité prête à caution est en tout état de cause illégale. Le Hezbollah est la seule force politico-militaire libanaise qui , dans ce contexte, organise la résistance à l'occupation israélienne en menant des opérations quotidiennes à l'encontre de l'ALS et des unités de Tsahal. Ces actions sont assimilables à celles qui peuvent être conduites dans le cadre d'une lutte de libération nationale. Or, lorsque le Premier ministre a parlé d'actes terroristes, il se référait en réalité à ceux que je viens d'évoquer. Il a ainsi commis, à mon sens, une confusion extrêmement difficile à justifier. Pour être tout à fait complet, on peut se féliciter de l'engagement de retrait total du Sud Liban, au plus tard cet été, pris récemment par E. Barak. Cette sage décision devrait contribuer à faire baisser sensiblement la tension.

Peut-on établir un parallèle avec la Syrie ?

La situation est compliquée car le Liban est également occupé, depuis 1975, par les forces Syriennes dont l'intervention a été (initialement) sollicitée. Si les deux occupations sont parfois artificiellement distinguées, il faut avouer que sur le terrain la différence n'a pas toujours été perceptible. Il est vrai que depuis quelques années les Syriens ont quelque peu allégé leur présence.La France peut-elle se permettre d'avoir deux voix sur le plan international ? La question qu'il convient de se poser est de savoir pourquoi Lionel Jospin a pris le risque de créer ainsi le
trouble en utilisant des termes aussi ambigus. Probablement parce que le Premier Ministre a souhaité s'affirmer comme l'une des autorités définissant la politique étrangère de la France. Ce qui donne à cette crise modeste mais bien réelle, sa dimension véritable est qu'elle révèle une ligne de fracture interne dans des conditions visibles de l'étranger.

Le Premier Ministre peut-il s'ériger en rival du Président de la République ?

En principe non lorsque le fait majoritaire fonctionne normalement. Ce risque est plus important lorsque s'installe une situation de cohabitation. Il ne faut pas oublier que ces tiraillements ne sont pas propres à la présente cohabitation. On avait pu relever lors de la première cohabitation des dissensions comparables. J'ai souvenir d'un sommet du G7 qui se tenait à Tokyo en 1986 ou 87, où l'on vit arriver le Premier Ministre de l'époque, Jacques Chirac. Le Protocole Japonais en fut quitte pour une bonne frayeur, car le chef du gouvernement n'était pas invité. Jacques
Chirac avait voulu lui aussi affirmer son rôle en ce domaine face à un Président jaloux de ses prérogatives diplomatiques. Est-ce que la France peut parler de deux voix sur la scène internationale ? Manifestement non, et tous les efforts que déploient le Président et le Premier Ministre
sont là pour en témoigner. Le Président de la République dès qu'il en a eu l'occasion, lors d'un voyage, aux Pays-Bas a publiquement rappelé que la France n'avait qu'une politique au Proche et au Moyen Orient, et qu'il assumait une fonction principale dans sa définition. Lors de la séance des questions à l'Assemblée, le Premier Ministre s'est efforcé de minimiser la gravité de ce faux-pas, s'attachant à souligner que nul ne pouvait imaginer que la France puisse avoir une politique étrangère dont le contenu varierait en fonction du responsable qui s'exprime.

Que se passe-t-il exactement au Kosovo ?

On peut dresser un constat mitigé sur la situation qui prévaut depuis quelques mois au Kosovo. On voit combien il est difficile de concilier deux principes qui semblent presque contradictoires aujourd'hui : d'un côté la souveraineté et l'intégrité territoriale d'un État reconnu : la République Fédérale de Yougoslavie, de l'autre les droits d'un peuple à disposer de lui-même. Ce problème se pose avec une acuité particulière s'agissant du seul conflit ethnique véritable qui ait déchiré la Yougoslavie. Le texte de la résolution 1244, qui met en place la présence internationale
civile et militaire de sécurité au Kosovo, identifie les objectifs que la communauté internationale s'est assignée. Or, il n'est nulle part question d'accorder l'indépendance au Kosovo, mais plutôt de garantir ou d'instaurer au Kosovo une autonomie et une auto-administration substantielles. À cet effet l'autorité civile, dirigée par Bernard Kouchner, doit exercer aussi longtemps que cela sera nécessaire l'administration civile, organiser et superviser la mise en place d'institutions provisoires, faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo, qui sera mis en place au terme d'un processus électoral. Le concept d'autonomie substantielle est juridiquement et politiquement difficile à définir.

Cette logique ne nous entraînera-t-elle pas immanquablement vers la sécession du Kosovo ?

Cette solution a été repoussée jusqu'à présent tant elle pourrait avoir un effet d'entraînement catastrophique pour la stabilité des Balkans. Je pense que tout le monde en a conscience, et c'est pour cela que la résolution 1244 s'efforce d'encadrer le plus étroitement possible ce
processus. Si le détachement du Kosovo de l'ensemble Yougoslave devenait inévitable, la césure devrait s'opérer le plus conformément possible aux principes de la démocratie. On constate malheureusement, qu'en dépit d'efforts méritoires, Bernard Kouchner ne parvient pas à
réunir toutes les parties prenantes à ce conflit afin qu'elles discutent des voies et moyens permettant un retour durable de la paix. Le poids des rancoeurs, le refus de l'altérité sont tels qu'il est très difficile de passer de cet état de non-guerre plus ou moins bien assuré par la présence de la KFOR, à un climat réellement apaisé. La situation est d'autant plus inquiétante que cette autorité civile au Kosovo peine à réunir les moyens
financiers indispensables à la reconstruction de la région. On constate qu'il y a eu une répartition des rôles dans la gestion de cette crise témoignant d'une mutation du système de maintien de la paix. Les Etats-Unis ont assuré l'essentiel de la logistique et de la conduite des
opérations militaires ; les Européens se sont vus quant à eux confier le rôle de bailleurs de fonds, dans la perspective de la reconstruction. Je ne suis pas certain que l'Union européenne ait évalué à sa juste mesure l'effort financier que représenterait cette reconstruction . Il n'est
pas certain que l'Europe des 15 ait les reins suffisamment solides pour assumer un effort durable de financement. La Commission Européenne est d'ailleurs déjà en train de réfléchir aux répercussions que pourrait avoir sur d'autres postes budgétaires l'engagement actuel de l'Union.
Avez-vous un message à faire passer aux étudiants ? Soyez curieux, sortez de cette logique qui vous conduit à travailler constamment le nez dans le guidon. Les études ont connu ces dernières années une réforme qui vous oblige à une sorte de bachotage permanent, mais ne gâchez pas cette chance que constituent vos années d'université. Essayez de cultiver ce goût de la curiosité en vous ouvrant aux autres branches du droit, en atténuant les barrières existant entre celles-ci, en essayant d'établir des ponts, entre chacune des disciplines que l'on vous enseigne. N'oubliez pas que le droit est une science sociale, ce qui doit vous conduire à être attentif à la manière dont le monde qui vous entoure fonctionne et évolue.