Michel BUY, pouvez-vous nous rappeler votre cursus ?

Je suis professeur à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, où j'enseigne depuis près de 25 ans le droit social. Je viens par ailleurs d'être élu Directeur de l'Institut de droit des affaires d'Aix-Marseille.

Que faut-il retenir de la première loi sur les 35 heures ?

Il est difficile de parler de la première loi sur les 35 heures sans resituer le problème. La réduction du temps de travail à 35 heures est une idée qui avait été envisagée par la Gauche en 1981, mais cette idée avait été rapidement abandonnée à raison des contraintes économiques de l'époque.
Reprenant certaines techniques de la loi Robien de 1996, la loi Aubry du 13 juin 1998 a un double objectif : un objectif social, permettre aux salariés de profiter de plus de temps dans le cadre de leur vie extra-professionnelle, un objectif économique, arriver à un partage du travail, qui aujourd'hui est devenu une denrée rare en raison de la crise économique et du développement de la productivité.

Pourquoi y a-t-il eu autant d'opposition à cette loi ?

Le problème qui s'est posé à Mme Aubry a été celui du choix des méthodes. La loi Robien avait fait le choix de la négociation alors que Mme Aubry a voulu imposer une réforme générale qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises. La loi de 1998 prévoit un passage aux 35 heures, c'est-à-dire le paiement d'un salaire majoré pour heures supplémentaires à partir de la 36ème heure, en 2000 pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 20 salariés, et en 2002 pour les autres. En même temps, la loi invite les entreprises à négocier avant les dates fatidiques, en leur proposant des aides prenant la forme d'un abattement sur les cotisations de sécurité sociale, dès lors qu'elles s'engagent à créer des emplois, ou pour certaines à ne pas en supprimer, en contrepartie d'une réduction du temps de travail.

Que pensez-vous de cet abattement sur les cotisations sociales ?

C'est un moyen d'aider l'emploi souvent présenté comme la panacée universelle. Il faudrait peut-être poser la question en des termes plus généraux et se demander si la protection sociale doit être financée par des cotisations qui pèsent sur les entreprises ou par l'impôt.

Et s'agissant de la loi Aubry II ?

La loi Aubry II, qui doit être votée avant le 31 décembre, précise les conditions d'application du passage à la nouvelle durée légale hebdomadaire du travail. C'est un texte de compromis, d'une très grande complexité, dont l'équilibre juridique est incertain. Il s'agit pour le Gouvernement d'imposer à toutes les entreprises le passage aux 35 heures. Une partie des entreprises a franchi le pas par le biais de la négociation. Maintenant il s'agit de passer à la deuxième étape, celle de la généralisation. Il faut toutefois noter que le projet de loi Aubry II, en proposant des mesures intéressantes pour les entreprises qui acceptent de négocier, notamment un allégement permanent sur les cotisations sociales sur les bas salaires, se veut lui aussi incitatif.

Quelles sont les difficultés conséquentes à cette loi ?

J'en vois principalement deux : la première est liée à la généralisation de la réduction du temps de travail. De nombreuses entreprises n'ont pas de grande marge de manoeuvre financière, elles ont des salariés rémunérés au SMIC pour lesquels la réduction du temps de travail ne devra pas
entraîner de baisse de salaire. Une légère augmentation du coût salarial peut s'avérer très délicate pour elles. La seconde est celle des conséquences de la modification de l'horaire collectif sur les contrats de travail. Cela risque en effet de raviver le contentieux relatif à la modification de ces contrats.

Si la majorité change, est-ce que cette loi ne peut pas être remise en cause ?

Les partis de l'opposition ont en effet annoncé que la loi sera abrogée dès qu'ils reviendront au pouvoir. Mais il faut savoir qu'en cas d'alternance, on ne revient pas sur tout ce qui a été fait, on se contente souvent de gommer ce qui peut paraître excessif.

Quel message souhaitez-vous adresser aux étudiants en droit ?

D'abord un constat : les étudiants d'aujourd'hui me semblent être de très bons étudiants, sérieux, consciencieux, mais angoissés par leur avenir professionnel. Il faut qu'ils aient confiance dans la formation qui leur est donnée. Le droit est encore un des domaines qui permet d'obtenir des
débouchés, il s'agit d'une très bonne formation, qui privilégie le raisonnement et la réflexion. Il faut qu'ils sachent que ce n'est pas parce qu'ils font des études juridiques qu'ils seront nécessairement juristes car aujourd'hui les remises en cause sont permanentes dans le monde professionnel.
Mais il faut aussi leur dire que les études juridiques sont un bon outil pour pouvoir s'adapter au changement.