Nous avons tous entendu parler ces derniers temps des événements qui se sont produits au niveau de la vie politique Autrichienne. Il nous faut essayer de les comprendre et de s'interroger sur leur véritable portée dans le monde des 15.Plus précisément, est-ce que la prise de pouvoir de Jörg Haider en Autriche aura un impact sur le bon fonctionnement des mécanismes communautaires ? Pour cela il faut s'intéresser à deux grands articles du Traité d'Amsterdam concernant le respect des droits de l'homme et les sanctions qui pourraient être fulminées aux éventuels contrevenants. Il s'agit des articles 6 et 7 (ex art. F et art.F.1) : Article 6 (ex-article F) :
1. L'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres.
2. L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire.
3. L'Union respecte l'identité nationale de ses États membres.
4. L'Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques.
Article 7 (ex-article F.1) :
1. Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement et statuant à l'unanimité sur proposition d'un tiers des États membres ou de la Commission et après avis conforme du Parlement européen, peut constater l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre de principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, après avoir invité le gouvernement de cet État membre à présenter toute observation en la matière.
2. Lorsqu'une telle constatation a été faite, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de suspendre certains des droits découlant de l'application du présent traité à l'État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil. Ce faisant, le Conseil tient compte des conséquences éventuelles d'une telle suspension sur les droits et obligations des personnes physiques et morales. Les obligations qui incombent à l'État membre en question au titre du présent traité restent en tout état de cause contraignantes pour cet État.
Rappelons tout d'abord la prise de pouvoir du parti de Jörg Haider (le FPÖ) : le 3 octobre 1999 aux élections législatives, le FPÖ obtient 26,91% des voix ; le 1° février, à la suite de nombreuses négociations, le parti conservateur au pouvoir annonce la conclusion d'un pacte de gouvernement malgré des appels à la vigilance lancés en Europe et en Israël. Le gouvernement se forme avec de nombreux ministres caractérisés par des origines politiques plutôt douteuses. Le 4 février les quatorze autres Etats-membres de l'Union Européenne suspendent leurs relations bilatérales avec Vienne. On peut alors se demander si cette déclaration enfreint le droit européen ? Le droit, non, mais elle porte assurément atteinte à l'esprit de
l'Union. Outre le simple gèle des relations diplomatiques, est ce que les mécanismes de sanctions communautaires énoncés dans l'article 7 du Traité d'Amsterdam sont réellement garants des libertés fondamentales de l'Union Européenne ?
Peuvent-ils être utilisés dans notre cas d'espèce ? Les réactions des différents Etats membres sont plutôt mitigées, en effet certains comme le Danemark ou la Suisse sont contre toute intervention de l'Union et parlent d'ingérence ; d'autres restent intransigeants. Certains pensent que l'article 7 n'a pas vocation à s'appliquer ici puisqu'il s'agit d'un gouvernement en formation. Dernièrement, Jörg Haider a démissionné du FPÖ. On peut se demander pourquoi une telle décision ? Certainement une tactique politique visant l'accession à la chancellerie, mais peut-être aussi afin de calmer le jeu dangereux de la provocation, et nous
pouvons penser que Jörg Haider a en fait pris conscience de la réalité politico-juridique de l'Union Européenne et craint-il l'application de notre fameux article 7, et donc l'isolement politique de l'Autriche au sein de l'Union ? Enfin plus personnellement, je reste perplexe vis à vis de l'impact réelle de l'Union face à la montée en Europe d'un mouvement d'extrême-droite, n'oublions jamais le sinistre passé de l'Europe, et faisons en sorte que la célèbre expression "l'Histoire est un éternel recommencement" ne soit pas vérifiée.

Johan Saada, avec l'aimable participation de David Pelletier